France: les victimes algériennes peuvent bénéficier d’indemnisations

France: les victimes algériennes peuvent bénéficier d’indemnisations

Désormais, les victimes civiles algériennes de la guerre de Libération peuvent bénéficier d’une pension octroyée par les autorités françaises, après que le sénat français ait opté pour la suppression de la condition de nationalité française.

 

Rappelons que la pension était réservée exclusivement aux victimes civiles qui ont la nationalité française.

 

La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du sénat français a indiqué dans un rapport, qui date du 23 mai 2018,  que le dépôt de demande pour bénéficier d’une pension était possible depuis le 8 février 2018.

 

Selon l’amendement de code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre présenté par le gouvernement français les mots de nationalité française au 4 août 1963 sont supprimés, ouvrant ainsi la voie aux victimes non françaises, notamment algériennes, de bénéficier d’une pension.

 

Le conseil constitutionnel français s’est prononcé en février dernier sur le droit des victimes civiles algériennes ayant subi des blessures pendant la guerre de libération de prétendre au droit d’indemnisations auprès des autorités françaises.

Hassen Houicha / Traduit par: Moussa. K. Echoroukonline

 
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